Circulaire de rentrée 2019 « école inclusive » du 5 juin 2019

La circonscription ASH — 2019-07-16T14:18:11Z

Lien vers la circulaire de rentrée 2019 « école inclusive » du 5 juin 2019

https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=142545

2019 - Préconisations du CNESCO

La circonscription ASH — 2018-10-01T12:11:48Z

Préconisations du CNESCO en faveur d'une école inclusive pour les élèves en situation de handicap 12 février 2016

Le CNESCO (Conseil national d'évaluation du système scolaire) nous propose un dossier sur le handicap et l'école inclusive.

Ce dossier fait un constat de l'école inclusive en France et apporte des préconisations sur les sujets suivants :

Des actions à mener à court terme

A. Améliorer l'accessibilité des environnements éducatifs
B. Développer l'engagement de chacun dans l'établissement pour une dynamique inclusive
C. Identifier les besoins de chaque élève et mettre en œuvre les réponses adéquates

Des actions à mener à moyen terme

A. Assurer la continuité des parcours, de la maternelle à l'accès à l'emploi
B. Repenser la formation des enseignants
C. Favoriser le travail collaboratif
D. Lancer des opérations de sensibilisation
E. Développer des recherches sur l'éducation inclusive

Évoluer vers un système unifié d'éducation pour les jeunes en situation de handicap

Préconisations CNESCO

Ressources. Livret « Ensemble pour l'école inclusive »

La circonscription ASH — 2018-10-01T11:55:52Z

Dossier de présentation de l'action du gouvernement sur l'école inclusive.

Le ministère de l'éducation propose un livret de présentation de la politique en faveur de l'école inclusive.

Au programme dans ce dossier :

1 an d'action pour l'École inclusive
2022 : une École de la République pleinement inclusive
Diagnostic et grands axes de progrès
Concertation et groupes experts
Expérimentation de pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie
Carte des Unités locales d'inclusion scolaire (ULIS) par département

Livret ensemble pour l'école inclusive.

Les principaux textes de loi encadrant l'ASH.

CPD Numérique — 2017-01-19T13:58:00Z

Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 : Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP

2000 soutien aux classe relais par les CMPP

Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 : La protection de l'enfance

2001 Protection de l'enfance.

Circulaires 2002 111 - 112 - 113

Circulaires 2002 -111 -112 -113

Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 : Orientations de l'enseignement en milieu pénitentiaire

2002 etablissements pénitentiaires.

Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 : Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans

2003 mineurs en milieu professionnel.

Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.

2003 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé.

Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)

2005 Autisme

Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 : Conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques

2005 ITEP

Loi 2005-102 de Février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

2005 Nouvelle loi sur le handicap

Décret relatif à l'installation des MDPH.

Décret MDPH

Décret relatif à la Commission des Droits et de l'Autonomie.

décret CDA

Décret relatif à la mise en place des projets personnels de scolarisation.

Décret PPS

Arrété relatif à l'installation de la CDO : Commission Départementale d'Orientation.

CDO

Mise en place des référents dans le cadre de la loi sur la scolarisation des élèves handicapés.

Arrêté du 17 Aout 2006

Circulaire du 31 Aout 2006 au BO 31, pages 1594 à 1602

Circulaire du 31 Aout 2006

BO N°32 du 7 Septembre 2006 (document complet en htlm)

BO N°32

Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation - CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006

Circulaire 2006-139

Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) - CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 (NORMENE0602028C)

EGPA Circ N°32 du 7 sept

Composition et fonctionnement de la commission départementale d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré

Circ mise en place CDO

Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.

Circulaire relative aux ITEP

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du code de l'éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009

SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009

texte d'accompagnement (champs professionnels).

Accompagnement circulaire 2009

RASED, circulaire n°2009-088 du 17-7-2009

Nouvelle circulaire RASED

CLIS, circulaire N° 2009-087 du 17-7-2009, actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire.

Actualisation de l'organisation des CLIS

Nouveaux programmes pour l'enseignement de la LSF dans le premier et second degré.

Cliquer sur ce lien

Expérimentation d'un livret de compétences en application de l'article 1 de la li N° 2009-1437 relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.

Livret de compétences

Nouveau texte relatif aux ULIS, qui se substituent aux anciennes UPI.

Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010

CFG : modification des modalités de passage de l'examen

CFG conditions de delivrance

mise en oeuvre

Décret CFG

Livret de compétences CFG

Enseignement pénitentiaire.

circulaire sur l'enseignement pénitenciaire

Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap

PAP Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d'accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.

Annexe PAP

PPS Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Organisation des examens Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.

ULIS Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis)

Aménagement des épreuves des examens- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l'aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.

SEGPA Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

Scolarisation des élèves en situation de handicap Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Scolarisation des élèves en situation de handicap

Circulaire du 08 Aout 2016 Scolarisation des Elèves en situation de Handicap

Certificat de Formation Générale arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016

Formation Professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

EREA Circulaire n°2017-076 du 24-04-2017 les établissements régionaux d'enseignement adapté

Obligations de service des enseignants du 1er degré

2013-09-08T20:33:16Z

circulaire n° 2013-019 du 4 février 2013

Prim 14

Circulaire de rentrée 2019 « école inclusive » du 5 juin 2019

2019 - Préconisations du CNESCO

Ressources. Livret « Ensemble pour l'école inclusive »

Les principaux textes de loi encadrant l'ASH.

Obligations de service des enseignants du 1er degré