Pour les 6 classes sélectionnées pour poursuivre à l’échelle académique et nationale, l’enseignant doit adresser la proposition de loi au format PDF, sous-couvert de l’IEN de circonscription, au DASEN de son département avant le 2 mars 2026, dernier délai. Aucun de ces travaux ne sera restitué.

22 classes ont choisi de rester engagées dans le projet « Assemblée Départementale des jeunes députés ». Pour ce niveau du concours, le calendrier est différent : les projets de loi devront parvenir à l’IEN de circonscription ET à la CPD chargée des Valeurs de la République à dsden14-cpd-citoyennete@ac-normandie.fr pour le 10 avril 2026 au plus tard.

Rappel : des contraintes formelles importantes sont à respecter impérativement (voir trame de projet de loi dans le digipad) :
 en tête et titre
 exposé des motifs rédigé
 articles réalisés au présent de l’indicatif
 4 articles maximum, tenant sur une page
 pas de visuels, pas de dessins

Pensez à signaler à votre IEN la venue du Député dans votre classe le cas échéant.

Enfin, n’oubliez pas l’inscription sur ADAGE pour la partie artistique du travail engagé, en lien avec Résonance(s), afin que les CPD EAC puissent prévoir la valorisation des productions de vos classes.