Autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image / la voix des mineurs et des majeurs Point de vigilance RGPD

En cette période de rentrée, nombreuses sont les écoles à distribuer des demandes d’autorisation parentale d’enregistrement de l’image et de la voix, estimant que celles-ci permettent de couvrir l’ensemble des captations réalisées sur l’année scolaire.

Or, ces autorisations doivent être formulées dans le cadre d’un projet spécifique et ne peuvent être génériques pour toute l’année, pour toutes les activités et toutes les publications.
Par conséquent la demande d’autorisation doit être effectuée en amont de chaque projet et pour une durée déterminée.

De la même façon, la réglementation prévoit de demander à l’élève son autorisation de diffuser son image ou sa voix ; cette démarche est l’occasion d’aborder, dans le cadre de l’éducation aux médias, la question de la diffusion (images/voix) et du nécessaire consentement avant diffusion.

Vous trouverez ci-dessous le modèle d’autorisation à utiliser dès la rentrée 2025. Ce document se substitue à tout autre document utilisé dans votre école jusqu’à présent. Il s’agit du document national (Eduscol).

Il conviendra de compléter les informations administratives ainsi que celles liées au projet avant de le distribuer aux parents d’élève. Dans la partie « Modes d’exploitation envisagés », il est conseillé de supprimer les lignes du tableau qui ne sont pas adaptées.

En ce qui concerne les personnes majeures, le même type de demande d’autorisation doit être soumis à la personne concernée.
Vous trouverez ci-dessous le modèle d’autorisation national à utiliser.

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