Circulaire n° 2000-141 du 4 septembre 2000 : Soutien aux équipes des dispositifs relais (classes et internats) par les CMPP et les CMP
Instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 : La protection de l’enfance
Circulaires 2002 111 - 112 - 113
Circulaire n° 2002-091 du 29 mars 2002 : Orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire
Décret n° 2003-812 du 26 août 2003 : Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans
Circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période.
Circulaire interministérielle n° 2005-124 du 8 mars 2005 : Politique de prise en charge des personnes atteintes d’autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
Décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 : Conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
Loi 2005-102 de Février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Décret relatif à l’installation des MDPH.
Décret relatif à la Commission des Droits et de l’Autonomie.
Décret relatif à la mise en place des projets personnels de scolarisation.
Arrété relatif à l’installation de la CDO : Commission Départementale d’Orientation.
Mise en place des référents dans le cadre de la loi sur la scolarisation des élèves handicapés.
Circulaire du 31 Aout 2006 au BO 31, pages 1594 à 1602
BO N°32 du 7 Septembre 2006 (document complet en htlm)
Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation - CIRCULAIRE N°2006-126 DU 17-8-2006
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA) - CIRCULAIRE N°2006-139 DU 29-8-2006 (NORMENE0602028C)
Composition et fonctionnement de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré
Circulaire interministérielle DGAS/DGS/SD3C/SD6C no 2007-194 du 14 mai 2007 relative aux instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et à la prise en charges des enfants accueillis.
Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009, relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l’article L. 351-1 du code de l’éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés aux 2° et 3° de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles
SEGPA Circulaire N° 2009-060 du 24 avril 2009
texte d’accompagnement (champs professionnels).
RASED, circulaire n°2009-088 du 17-7-2009
CLIS, circulaire N° 2009-087 du 17-7-2009, actualisation de l’organisation des classes pour l’inclusion scolaire.
Nouveaux programmes pour l’enseignement de la LSF dans le premier et second degré.
Expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 1 de la li N° 2009-1437 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie.
Nouveau texte relatif aux ULIS, qui se substituent aux anciennes UPI.
CFG : modification des modalités de passage de l’examen
Enseignement pénitentiaire.
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 concernant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
PAP Circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015, qui encadre la mise en place du plan d’accompagnement personnalisé (PAP). Le PAP est destiné aux élèves présentant des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages. Élaboré par les équipes pédagogiques, le PAP sort (enfin !) les élèves “dys” du domaine du handicap.
Annexe PAP
PPS Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
Organisation des examens Circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l’organisation des examens et concours pour les candidats présentant un handicap.
ULIS Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015, concernant les Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis)
Aménagement des épreuves des examens- Décret n° 2015-1051 du 25 août 2015 relatif à l’aménagement des épreuves des examens et concours pour les élèves en situation de handicap.
SEGPA Circulaire n° 2015-176 du 28-10-2015 Sections d’enseignement général et professionnel adapté
Scolarisation des élèves en situation de handicap Circulaire n° 2016-117 du 8-8-2016 Scolarisation des élèves en situation de handicap
Certificat de Formation Générale arrêté du 19-7-2016 - J.O. du 3-8-2016
Formation Professionnelle des élèves en situation de handicap Circulaire n°2016-186 du 30-11-2016 relative à la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
EREA Circulaire n°2017-076 du 24-04-2017 les établissements régionaux d’enseignement adapté